Les Philippines entendent abaisser
prochainement l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 9 ans. Le BICE et son
partenaire philippin, l’Association Compassion Jeunesse Asie (ACAY), s’opposent
à ce projet de loi, contraire aux Droits de l’enfant.
ARGUMENTS :
- - les enfants de 9 ans seraient, à l’heure
actuelle, plus audacieux et téméraires que par le passé et pleinement informés
grâce à internet. Dès lors, ils devraient être tenus responsables de leurs
actes et de leurs propos.
- - les adultes se serviraient de plus en
plus des enfants pour commettre des infractions. Ces enfants devraient donc
être jugés pour les méfaits commis.
Ces arguments, discutables, sont
également incompatibles avec les engagements internationaux des Philippines. En
effet, si ce projet de loi était adopté, les enfants de 9 ans seraient traités
comme des adultes par la justice pénale.
Parallèlement, un projet de loi
vise à rétablir la peine de mort dans le pays : dès lors, les enfants
pourraient, dès 9 ans, être condamnés à la peine capitale.
LE BICE S’ÉLÈVE CONTRE CETTE
BAISSE DE LA MAJORITÉ PÉNALE AUX PHILIPPINES
Le BICE développe, de concert avec
d’autres organisations internationales, un plan de communication pour appeler
les parlementaires philippins à s’opposer à cette loi.
Les Philippines font partie des
pays dans lesquels le BICE met en œuvre le Programme « Enfance sans Barreaux »
(2017-2019). L’organisation membre, l’Association Compassion Jeunesse Asie
(ACAY), réalise des programmes (« Seconde chance ») pour accompagner et
réinsérer les jeunes en conflit avec la loi. ACAY mène, avec les autorités
(gouvernement, Cour Suprême…), des actions pour développer des axes de
réhabilitation au sein du système de justice juvénile.
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